
Le PLUi est un document d`urbanisme élaboré par un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent en la matière. Il définit un projet de développement spatialisé de l`intercommunalité, affiche la ligne de conduite qu`elle a choisie et organise règlementairement l`occupation du sol. Il installe et conforte les dynamiqu...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10025
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.